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Biens immobiliers et contrats d'entreprise
Les avocats de ce département rendent des avis et prêtent assistance aux pouvoirs publics, entreprises, institutions financières et particuliers, dans les domaines suivants :
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droit de la construction privé et public;
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acquisition, vente et construction de biens immobiliers;
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contrat d'entreprise;
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achat sur plan;
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propriété, usufruit, possession, superficie, emphytéose;
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(gestion de) co-propriété;
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location, bail à ferme;
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financement de projets immobiliers;
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leasing immobilier;
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certificats hypothécaires;
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hypothèque;
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adjudication et attribution;
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expropriation;
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expertises;
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contrats : contrat d'architecte, mandat de gestion, mandat de vente, médiation immobilière, coordination sécurité.
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