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Droit du travail et de la sécurité sociale
Les avocats de ce département rendent des avis et prêtent assistance aux entreprises, pouvoirs publics et particuliers, dans les domaines suivants :
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droit du travail et droit de la sécurité sociale en général;
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audit social;
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contrats de travail, règlements de travail, directives relatives aux voitures de société, utilisation d’Internet, de caméras de surveillance, etc.;
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régimes de rémunération, optimalisation salariale, plans d’entreprise;
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méthodes d’évaluation, possibilités de promotions internes, outplacement;
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procédures de licenciement individuel, y compris le licenciement de travailleurs protégés;
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autres possibilités de cessation de contrats de travail;
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conventions collectives de travail, concertation sociale, licenciement collectif et fermeture d’entreprises;
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élections sociales;
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réductions et dispenses de cotisations;
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litiges dans le cadre de la problématique des faux indépendants;
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droit pénal social;
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localisation de salariés.
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