Droit de l'environnement, de l'urbanisme et administratif
Les avocats de ce département rendent des avis et prêtent assistance aux entreprises, pouvoirs publics et particuliers, dans les domaines suivants :
Droit administratif général
- procédures devant le Conseil d’Etat;
- litiges à l’encontre des pouvoirs publics;
- marchés publics;
- institutions publiques et associations intercommunales;
- collaboration public – privé (CPP);
- droits des fonctionnaires.
Assistance en matière de calamités et de délits environnementaux et urbanistiques
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défense pénale dans le cadre de délits environnementaux;
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défense pénale dans le cadre de délits urbanistiques;
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accompagnement administratif dans le cadre de risques et de calamités.
Autorisations et audits environnementaux
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accompagnement et procédures dans le cadre d’assainissement des sols;
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accompagnement et procédures pour l’obtention d’autorisations environnementales et d’exploitation;
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accompagnement et procédures pour l’obtention de permis de bâtir;
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intervention auprès des administrations de l’urbanisme et de l’environnement ;
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audit environnemental juridique.
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