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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Les avocats de ce département rendent des avis, organisent des procédures et prêtent assistance aux entreprises dans les domaines suivants :
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droit d'auteur et droits voisins;
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banques de données;
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Internet et technologie de l’information;
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certificat d’obtention végétale;
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médias;
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marques et noms commerciaux;
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protection de la vie privée;
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logiciel;
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dessins & modèles;
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télécommunications.
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