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Droit commercial et économique
Les avocats de ce département rendent des avis et prêtent assistance aux entreprises dans les domaines suivants :
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droit commercial (général);
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conditions générales et factures;
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pratiques de commerce;
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protection des consommateurs;
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droit de la concurrence;
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clauses de non-concurrence;
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responsabilité du fait des produits, obligation d’étiquetage;
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leasing;
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affacturage;
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achats (internationaux);
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contrats de distribution : agence, concession, commission, franchise;
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contrats commerciaux.
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